Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site Coeur du Rugby ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles constituent un contrat entre l'utilisateur et l'éditeur du site. Toute utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

3. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services sont à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment sans préavis.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et conformément aux présentes CGU.

Il est strictement interdit notamment :

• d'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• de diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs ;
• de perturber le fonctionnement du site ;
• de tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou à ses systèmes.

5. Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur peut créer un compte et s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée.

6. Contenu utilisateur

L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus mais accorde à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les utiliser sur le site dans le cadre du service.

L'utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

8. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.